Le Conseil de Vie Sociale doit être consulté sur l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.
Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment :
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
- les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques,
- les projets de travaux et d’équipement,
- la nature et le prix des services rendus,
- l’affectation des locaux collectifs,
- l’entretien des locaux,
- le relogement en cas de travaux ou fermeture,
- l’animation de la vie institutionnelle, les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants et les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.