Le Conseil de Surveillance se prononce sur :
- La stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement,
- Le projet d’établissement,
- Le compte financier et l’affectation des résultats,
- Le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le Directeur,
- Toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son Directoire ou de son Conseil de Surveillance,
- Les statuts des fondations hospitalières créés par l’établissement.